Politique de
confidentialité

Jungle Avocats, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle, immatriculée sous le numéro 948 467 204 et située 2 rue Président Carnot à Grenoble (38000) (ci-après « JUNGLE AVOCATS » ou « nous ») s’engage à protéger la vie privée et les données de ses clients, partenaires et contacts (utilisateurs du site internet, contacts établis dans le cadre de rencontres professionnelles, missions, partenariats, prestations, candidatures etc.).

La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer la façon dont JUNGLE AVOCATS collecte et traite les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier directement ou indirectement (ci-après « Données personnelles » ou « Données ») pour les finalités énumérées ci-après.

Quelles Données sont collectées ?

Les Données personnelles qui sont collectées sont uniquement des Données de contact recueillies dans le cadre notamment de rencontres professionnelles, relations contractuelles, partenariats, candidatures et de votre fréquentation du site internet www.jungle-avocats.com (« Site ») via le formulaire de contact.

Aucun autre traitement de Données à caractère personnel n’est effectué à l’occasion de la navigation sur le Site et JUNGLE AVOCATS ne dépose aucun cookie lors de votre visite sur le Site.

Jungle Avocats prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Modifier les cookies

Pour quelles finalités et sur quel fondement légal vos Données Personnelles sont-ellles ?

JUNGLE AVOCATS collecte vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et aura toujours une base juridique pour utiliser vos Données Personnelles.

La collecte et le traitement de ces Données sont nécessaires pour :

prendre contact avec vous suite à vote demande,
exécuter les prestations juridiques dans le cadre de nos accords,
dialoguer avec vous dans le cadre de dossiers, missions, partenariats,
traiter votre candidature à un poste.

Vous trouverez ci-dessous les détails des finalités et de la base juridique du traitement de vos Données :

Objet/Activité	Type de Données collectées	Pourquoi vos Données sont collectées
Prise de contactPour répondre et résoudre vos questions	Données de contact	Pour exécuter un contratPour répondre aux demandes que vous nous adressez via notre formulaire de contact
Suivi relation client	Données de contact	Pour exécuter un contrat

D’où proviennent vos Données à caractère personnel ?

Nous collectons les Données que vous nous communiquez, et pouvons être amenés à collecter des données vous concernant via les bases de données en ligne telles que Infogreffe ou l’INPI par exemple.

Pendant combien de temps vos Données seront-elles conservées ?

JUNGLE AVOCATS conserve vos Données personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ?

JUNGLE AVOCATS peut partager vos Données à caractère personnel avec ses fournisseurs éventuels dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir ses services.

Toutes les personnes ayant accès à vos Données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité. Ces personnes comprennent les personnels (avocats, juristes, personnel administratif) habilités au sein de la société.

Vos Données peuvent également être partagées avec des autorités, des institutions, des entités publiques ou d’autres destinataires légitimes conformément aux lois et réglementations applicables, et par exemple, pour protéger et défendre nos droits.

JUNGLE AVOCATS demande à tous ses sous-traitants de données (au sens du RGPD) de respecter la sécurité de vos Données Personnelles et de les traiter conformément à la loi et uniquement à des fins spécifiques et conformément aux instructions fournies. JUNGLE AVOCATS demande que les personnes autorisées à traiter vos Données Personnelles se soient engagées à respecter la confidentialité et qu’elles mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité.

Veuillez noter que JUNGLE AVOCATS peut également partager vos Données Personnelles avec des acheteurs potentiels et d’autres parties prenantes en cas de fusion ou de restructuration juridique telle qu’une acquisition, une coentreprise, une vente ou une scission.

Envoi de vos Données en dehors de l’EEE (pays de l’UE uniquement)

JUNGLE AVOCATS ne conserve pas vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?

JUNGLE AVOCATS protège vos Données personnelles en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos Données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, JUNGLE AVOCATS ne peut garantir, malgré les mesures mises en place, la parfaite sécurité des Données personnelles transmises via le Site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez le Site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

Conformément à la réglementation européenne applicable, en cas d’atteinte avérée aux Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, JUNGLE AVOCATS s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux personnes concernées.

Vos droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
Le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale. JUNGE AVOCATS s’engage à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos Données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Le droit d’accès : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données par JUNGLE AVOCATS ainsi qu’une copie de vos Données Personnelles en cours de traitement ;
Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie desdites données. Vos demandes de correction seront traitées dans les meilleurs délais en cas d’inexactitude ou d’effacement total ou partiel des Données Personnelles que JUNGLE AVOCATS détient sur vous, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement ;
Le droit à la limitation du traitement : Vos demandes de limitation du traitement seront traitées dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, JUNGLE AVOCATS conserve vos Données mais ne les traite plus sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Le droit à la portabilité de vos Données : JUNGLE AVOCATS s’engage, à votre demande, à vous fournir les Données Personnelles que vous lui avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes ;
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos Données personnelles réalisés par JUNGLE AVOCATS, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :

Adresse e-mail : golvet@jungle-avocats.com

Adresse postale : 2 rue Président Carnot – 38000 Grenoble

Afin que votre demande soit traitée le plus efficacement possible, nous vous prions :

de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;
de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre.

Modifications à la présente Politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment contrôler notre politique de confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 9 octobre 2024.